Gratification Loi Borloo

Moins connu que le Ticket-Restaurant ou le Chèque-Vacance et pourtant encore plus intéressant !

La Loi Borloo, du 26 juillet 2005, dite de « cohésion sociale », permet de financer sur le compte de l’entreprise jusqu’à 1830 € par an et par collaborateur de services privés à domicile.

Dispositif valable pour les salariés mais aussi pour les non salariés.

Une cinquantaine de services sont éligibles (ménage, repassage, garde d’enfants, de personnes dépendantes, préparation de repas, aide au devoir, assistance informatique, garde d’animaux, . . . liste non exhaustive).

Une exonération totale des charges sociales ainsi qu’un crédit d’impôt en réduisent considérablement le coût pour l’employeur (ou le travailleur indépendant) qui ne paye au final que 42 % du coût du service. Ainsi la dépense réelle pour l’entreprise sera de moins de la moitié contre plus du double pour du salaire direct (un ratio de 4 à 1….).

Il n’existe à ce jour aucune solution aussi avantageuse dans l’arsenal (pourtant fourni) des aides à l’emploi ou à l’entreprise. Et malgré cela, très peu d’experts-comptables la proposent à leurs clients.

Vous avez dit Solidarité ? Grâce à ce dispositif, ce n’est pas qu’en parler, c’est surtout agir, par de l’emploi créé sur notre territoire et non délocalisable. Il procure du travail à celui ou celle qui assure le service pour celui ou celle qui en bénéficie. L’un travaille, l’autre paye, personne n’est redevable et tout le monde y gagne. Il n’y a pas meilleur lien social, meilleure formule d’intégration pour améliorer la qualité du vivre ensemble. Voilà qui s’inscrit parfaitement dans la démarche RSE de l’entreprise.